Chaque chat peut-il être rattaché à sa ou son propriétaire ?

Non. Contrairement aux chiens, pour lesquels l’identification et l’enregistrement sont obligatoires en Suisse depuis 2007, il n’existe pas d’obligation pour les chats. Cette différence de traitement n’a aucun fondement. C’est précisément parce que les chats ont une position particulière en tant qu’animaux de compagnie (eux seuls peuvent rester à l’extérieur sans surveillance et sans limite de temps) qu’il est particulièrement important d’introduire l’obligation d’enregistrement et d’identification. Chaque chat peut ainsi être rapidement rattaché à sa ou son propriétaire.

Le volontariat fonctionne-t-il en matière d’identification et d’enregistrement des chats ?

Non. Seul environ un tiers de l’ensemble des chats domestiques est enregistré en Suisse. Le volontariat ne fonctionne donc pas dans le domaine de l’identification et de l’enregistrement des chats et la situation s’améliorerait grandement avec l’introduction d’une obligation.

Une base de données doit-elle être créée pour mettre en place l’obligation d’identification et d’enregistrement ?

Non. Une base de données pour l’enregistrement des chats en Suisse (ANIS) existe depuis longtemps déjà. Elle peut héberger sans difficultés encore plus de données.

Les chats fugueurs peuvent-ils tous être ramenés chez eux rapidement ?

Non. Il arrive encore et toujours que des chats ne retrouvent pas leur foyer. Par exemple lors de déménagements, dans le cas de chats d’appartements qui s’échappent par inadvertance, etc. Il est difficile de retrouver ces chats et de les ramener chez eux, en particulier lorsqu’ils ne sont pas munis d’une puce électronique. Une obligation de puçage et d’enregistrement augmenterait considérablement les chances d’y parvenir et épargnerait à de nombreuses organisations de protection animale et propriétaires d’animaux une recherche et une attente pénibles ainsi que des frais.

Peut-on toujours identifier rapidement les propriétaires de chats blessés ou morts ?

Non. Pour les propriétaires de chats qui se déplacent librement, il est difficile d’accepter que leur chat disparaisse sans laisser de traces et sans savoir ce qui lui est arrivé. Si le puçage et l’enregistrement étaient obligatoires, les propriétaires de chats blessés ou morts pourraient être rapidement identifiés et sauraient avec certitude ce qui est arrivé à leur animal. Aujourd’hui, lorsqu’un chat mort est retrouvé, les autorités compétentes (employés municipaux, police) n’utilisent souvent pas de lecteur pour déterminer si celui-ci est pucé et à qui il appartient. Si l’enregistrement était obligatoire, une telle vérification pourrait être plus facilement exigée et mise en place.

Les chatières peuvent-elles être réglées sur la puce du chat domestique ?

Oui. Les chats qui se déplacent librement devraient pouvoir choisir s’ils veulent être à l’extérieur ou à l’intérieur. Ce choix a une grande influence sur le bien-être de l’animal et permet d’éviter les conflits entre chats voisins. Lorsque les chatières peuvent être réglées sur la puce du chat, elles sont particulièrement efficaces car seul le chat de la maison peut y entrer ; son foyer est donc effectivement un lieu de repli sûr. Le fâcheux problème de l’alimentation par des tiers pourrait également être résolu si seul le chat portant la puce correspondante pouvait passer par la chatière. De nombreuses querelles de voisinage pourraient ainsi être évitées dès le départ, ce qui pourrait également soulager les associations de protection animale sur place et les services vétérinaires.

Les propriétaires de chats pourraient-ils être davantage responsabilisés grâce à l’obligation de puçage et d’enregistrement ?

Oui. Notamment en cas de comportement inapproprié envers les chats du voisinage (p. ex. chats hybrides agressifs) mais aussi en ce qui concerne le paiement des frais vétérinaires pour le traitement de chats blessés trouvés. Ceci soulagerait d’une part les associations régionales de protection animale et, d’autre part, les personnes qui trouvent ces chats et les amènent chez la ou le vétérinaire, car elles seraient alors des sauveuses et non des clientes devant assumer des frais. Les coûts engendrés doivent en effet être assumés par les propriétaires des animaux.

L’obligation de puçage et d’enregistrement entraînerait-elle une diminution des achats irréfléchis ?

Oui. Les chats ont en principe la réputation d’être faciles à entretenir et peuvent être achetés à bas prix, voire adoptés gratuitement. Ceci a cependant également pour conséquence que le chat est souvent peu apprécié et souffre parfois de ses conditions de vie. Si on doit pucer et enregistrer son chat, sa détention devient « publique » et on peut être tenu responsable en cas de comportement contraire à la protection animale envers son chat. L’obligation de puçage et d’enregistrement pourrait conduire à une meilleure appréciation du chat en tant qu’animal domestique et ainsi contrecarrer des acquisitions irréfléchies.

Les propriétaires de chats pourraient-ils être approchés de manière plus ciblée grâce à l’obligation de puçage et d’enregistrement ?

Oui. Les propriétaires de chats pourraient être sensibilisés de manière plus ciblée à différentes thématiques (mesures pour endiguer la surpopulation, comme la stérilisation précoce, les conditions de détention, la protection de la santé, etc.). Ceci est particulièrement important pour les autorités chargées d’appliquer la loi et pour les associations régionales de protection animale.

Tous les chats bénéficient-ils d’un bilan médical auprès du vétérinaire lors de la pose de la puce électronique ?

Oui. L’identification et l’enregistrement doivent être réalisés par le vétérinaire. Ainsi, chaque chat consulte au moins une fois un vétérinaire. Celui-ci réalise un bilan de santé général et peut influencer positivement la ou le propriétaire. Il peut attirer son attention sur d’éventuels problèmes de santé, donner des conseils sur l’élevage et sensibiliser sur des sujets tels que la stérilisation, les soins de santé (vaccination, vermifugation), etc. Ceci est d’autant plus important que des sondages ont montré que les propriétaires d’animaux estiment que les vétérinaires sont dignes de confiance et compétents.

L’obligation de puçage et d’enregistrement permettrait-elle de mieux connaître les antécédents médicaux individuels d’un chat ?

Oui. Si les chats changent de propriétaire ou s’ils sont trouvés, l’identification individuelle permet de déterminer rapidement et avec certitude s’ils ont déjà été stérilisés ou si d’autres problèmes médicaux sont connus le cas échéant, pour autant que ces informations aient été saisies et soient consultables dans une base de données.

Tous les chats trouvés et abandonnés bénéficient-ils d’un bilan de santé ?

Oui. L’identification et l’enregistrement des chats étant réalisés par le vétérinaire, chaque chat abandonné peut bénéficier d’un bilan de santé au moins une fois dans sa vie. Sa santé est renforcée grâce aux vaccinations préventives et aux vermifugations et si nécessaire, il reçoit un traitement médicamenteux et est soigné. Il a ainsi de meilleures chances d’avoir une vie de chat en bonne santé. S’il est relâché dans la nature, il contribue en tant que chat en bonne santé à la stabilisation de la population en liberté. 

Les propriétaires de chats négligés ou abandonnés peuvent-ils aujourd’hui être facilement identifiés et sanctionnés ?

Non. Si les propriétaires de chats se lassent de leurs animaux, ceux-ci sont souvent négligés voire abandonnés. Ceci n’est évidemment pas autorisé, mais les chats ne pouvant souvent être rattachés à leurs propriétaires, ceux-ci sont presque certains de ne pas être poursuivis pour cela. Le seuil d’inhibition pour une telle négligence ou l’abandon de l’animal est par conséquent très bas. L’obligation de puçage et d’enregistrement permettrait de sanctionner ce comportement violant la protection animale et de le limiter sur le long terme. Les chiens, pour lesquels une telle obligation est en vigueur en Suisse depuis 2007, ne sont aujourd’hui quasiment plus abandonnés. Rendre l’identification et l’enregistrement obligatoires est donc un moyen efficace pour lutter contre l’abandon des animaux.

Rendre le puçage et l’enregistrement obligatoires contribuerait-il à faire baisser la population de chats errants ?

Oui. Les chats abandonnés et négligés rejoignent souvent les populations de chats errants, voire créent de telles populations. Si les chats ne sont pas stérilisés, ils contribuent à l’augmentation de la population de chats errants qui devient ainsi incontrôlable. Si l’obligation de puçage et d’enregistrement permet de réduire le nombre de chats abandonnés, ces populations diminuent à moyen et long terme, ce qui les rend plus faciles à contrôler, plus stables et plus saines.

La population féline hors de contrôle peut-elle être maîtrisée sans obligation de stérilisation ?

Non. Des études ont montré que les campagnes de stérilisation ne suffisent pas à elles seules à réduire la population de chats errants. Une obligation de puçage et d’enregistrement peut aider dans ce cas, car elle constitue la base d’un contrôle et d’une vue d’ensemble améliorés des populations félines pour les associations de protection animale, les communes et les cantons, entre autres grâce à la collecte de données sur la stérilisation, l’état de santé et la taille des populations. 

Les campagnes de stérilisation seraient-elles plus efficaces grâce à l’obligation de puçage et d’enregistrement ?

Oui. Avec la mise en place de l’obligation de puçage et d’enregistrement, les chats non pucés seraient considérés comme errants. Ils pourraient ainsi être stérilisés sans délai et selon leur degré de sociabilité, être relâchés sur place comme animaux enregistrés ou placés dans un nouveau foyer.

Les sections de la PSA seraient-elles soulagées grâce à l’obligation de puçage et d’enregistrement ?

Oui. L’obligation de puçage et d’enregistrement permettrait de savoir clairement quel chat appartient à qui. Les sections pourraient agir en conséquence et procéder à une identification plus rapide. Les chats abandonnés pourraient également être pris en charge par les sections et enregistrés à leur nom. L’enregistrement de chats abandonnés peut être facilement relié à la stérilisation, les chats devant être capturés pour ces deux processus.

Une obligation de puçage et d’enregistrement poserait-elle des bases solides pour la lutte contre le trafic de chats problématique ?

Oui. Le commerce et l’importation de chats montrent la même problématique en matière de protection animale que le commerce de chiens (ou chiots). On leur porte cependant nettement moins d’attention en comparaison. En raison de l’absence d’obligation d’identification et d’enregistrement, les bases nécessaires pour s’attaquer à ce problème majeur de protection animale source de souffrance animale manquent.

Le puçage et l’enregistrement permettent-ils de mieux contrôler les frontières ?

Oui. La possibilité d’un contrôle des frontières plus efficace a été avancée comme argument en faveur de l’introduction de l’obligation d’enregistrement des chiens. Ceci notamment dans le contexte de la rage. Un meilleur contrôle des frontières est nécessaire compte tenu également de l’augmentation majeure des importations de chats souvent contraires à la protection animale (elles ont plus que triplé entre 2021 [2633 chats] et 2023 [8799 chats] pour les chats enregistrés).

L’obligation de puçage et d’enregistrement des chats vivant en liberté ou errants serait-elle synonyme d’avantages pour les agriculteurs ?

Oui. Grâce à l’obligation de puçage et d’enregistrement, les agriculteurs devraient décider quels chats appartiennent à l’exploitation et de quels animaux ils sont ainsi responsables. Cela aiderait les agriculteurs et la protection animale à y voir plus clair. Les chats qui arrivent à la ferme et n’appartiennent à personne seraient capturés, munis d’une puce électronique et stérilisés. Ils seraient enregistrés auprès de la commune, de la PSA ou de ses sections. Cela serait aussi synonyme de soulagement pour les agriculteurs, les associations de protection des animaux ainsi que pour les autorités chargées de l’application de la loi. Les agriculteurs bénéficieraient en outre du fait que leurs chats seraient en meilleure santé grâce aux soins de santé donnés dans le cadre du puçage.

Rendre le puçage et l’enregistrement obligatoire pourrait-il contribuer à clarifier le statut des chats dans le secteur agricole ?

Oui. Un enregistrement et des rapports de propriété clairs pourraient aider à améliorer le statut des chats dans une exploitation agricole. Car les agriculteurs réfléchiraient probablement plus facilement à leur envie de prendre un chat dans leur exploitation et à ce que ceux-ci peuvent leur apporter. Le chat, en tant que moyen naturel de lutter contre les rongeurs dans la ferme, gagnerait ainsi en importance et en valeur ajoutée.

Rendre le puçage et l’enregistrement obligatoire pourrait-il générer des données importantes sur la faune locale ?

Oui. L’influence éventuelle des chats sur la faune locale fait encore et toujours l’objet de controverses. L’identification et l’enregistrement de tous les chats peut contribuer à générer des données solides permettant d’analyser cet impact plus précisément.

Les bases de données peuvent-elles être utiles en cas d’épidémies ?

Oui. En cas d’épidémies potentielles ou en ce qui concerne les aspects sanitaires, tant pour les humains que pour les animaux, il est utile que l’obligation d’identification et d’enregistrement permette de savoir clairement combien de chats vivent en Suisse, à qui ils appartiennent et quel est leur état de santé.

L’investissement administratif et personnel pour la mise en place de l’obligation de puçage et d’enregistrement serait-il important ?

C’est justement parce qu’il y a beaucoup de chats en Suisse vivant à la fois comme animaux domestiques dans des maisons/appartements avec ou sans accès à l’extérieur, mais aussi en toute liberté dans les exploitations agricoles et qu’il existe en outre une population importante de chats errants que l’identification et l’enregistrement impliquent des investissements administratifs et personnels. Cette situation pourrait rebuter différentes parties concernées (communes, cantons, agriculteurs). Si l’on prend en compte la souffrance considérable des chats errants et l’obligation légale de protéger les animaux, la balance penche en faveur de l’obligation de puçage et d’enregistrement, car les coûts et les investissements liés à la santé et au bien-être des chats suisses doivent être pris en charge de manière équitable par les propriétaires d’animaux responsables.