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Déclaration de protection des données

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Déclaration de protection des données

I. Contact du responsable du traitement des données

Protection suisse des animaux PSA
Dornacherstrasse 101, case postale
4018 Bâle
Suisse
Mail: sts@tierschutz.com

Vous pouvez nous adresser vos demandes concernant la protection des données à cette adresse de contact.

II. Champ d’application de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données à caractère personnel par la Protection suisse des animaux PSA («PSA»), en particulier en lien avec son site Web et les autres offres et services qui y sont publiés. Certaines offres et services peuvent entrer dans le champ d’application de déclarations de protection des données différentes ou complémentaires, de conditions générales, de conditions de participation et de dispositions légales similaires.

Est considérée comme donnée à caractère personnel toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, notamment leur stockage, leur divulgation, leur collecte, leur suppression, leur archivage, leur modification, leur destruction et leur utilisation.

III. Vos droits

Droit d’information
Vous avez le droit d’être tenu/e informé/e si la PSA traite des données vous concernant. Si tel est le cas, vous avez en principe le droit de demander des informations complémentaires sur les données dont il s’agit, sur la finalité du traitement réalisé, sur la provenance des données, etc.

Droit de communication des données/transfert des données
Vous pouvez réclamer la communication de vos données sous forme électronique.

Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que la PSA corrige ou complète des données erronées ou incomplètes.

Droit d’effacement
Vous avez le droit d’exiger que la PSA supprime les données vous concernant. La PSA se conformera à cette requête sauf si la loi l’oblige à conserver lesdites données ou si elle y a un intérêt prépondérant.

Droit de recours
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, tout traitement ultérieur de vos données n’est autorisé que si la loi ou un intérêt légitime prépondérant le justifie. 

IV. Collecte et traitement de données à caractère personnel

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons? Où les obtenons-nous?

Nous traitons

  • principalement les données à caractère personnel que vous nous communiquez (p. ex. via les formulaires en ligne, notre adresse e-mail, par téléphone ou par tout autre mode de communication). Il s’agit notamment de vos noms, prénoms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone, dates de naissance, sexe etc. Ces données à caractère personnel sont explicitement communiquées de manière volontaire;
  • toutes les données qui sont collectées lorsque vous visitez notre site Web (pour plus de précisions à ce sujet, voir ci-dessous);
  • dans la mesure où nous y sommes autorisés et le nécessitons, toutes les données de sources publiques (p. ex. registre foncier, registre des poursuites, registre du commerce, presse, Internet, etc.);
  • Données qui sont mises à notre disposition suite à des signalements de cas de protection animale;
  • Données qui nous sont transmises par nos sections.

Finalité du traitement des données

Nous traitons vos données à caractère personnel avant tout pour réaliser la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Il s’agit en l’occurrence p. ex. de l’envoi de newsletters ou d’autres informations, du traitement de votre don, de la «réception» d’un héritage ou d’un legs, du suivi de votre mécénat, du suivi de votre adhésion à l’offre de protection animale pour les enfants et adolescents (KRAX), de la gestion de l’abonnement au magazine de la PSA ou de la réponse à vos questions et autres préoccupations (notamment aussi dans le cadre du service spécialisé Grizzly). Par ailleurs, nous traitons vos données en particulier aussi pour les collectes de fonds et le marketing, pour le lobbying, généralement à des fins politiques et pour développer notre activité et nos offres, ainsi que pour nous conformer aux exigences de la loi ou d’autres règlements et directives internes, pour motiver, faire valoir et/ou défendre des droits réels ou putatifs prévus par la loi dans le cadre d’enquêtes ou de procédures analogues et pour d’autres fins légales, dès lors que ce traitement découle des circonstances ou était mentionné au moment de la collecte. De plus, nous traitons des données en vue de révéler des cas de protection animale. 

Communication de données à caractère personnel

Vos données sont communiquées exclusivement dans le cadre de la finalité de traitement à des tiers qui se sont engagés sur une base légale ou contractuelle à se conformer aux dispositions du droit de la protection des données applicable. Par ailleurs, des données peuvent être transmises aux autorités parce que la loi nous y oblige ou que cela paraît justifié. Les destinataires de vos données peuvent être p. ex.:

  • des prestataires informatiques;
  • des agences de marketing direct/publipostage;
  • des sections de la PSA;
  • des conseillers juridiques.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à l’étranger que si vous y avez donné votre consentement formel, si la communication est en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou en présence de tout autre motif selon l’art. 17 LPD. En particulier pour la révélation de cas de protection animale, des données peuvent être transférées à l’étranger dans certains cas.

Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs poursuivis par le traitement pour lequel elles ont été recueillies, ou conformément à des exigences légales ou un intérêt prépondérant.

V. Utilisation de notre site Web

Notre site Web est hébergé par NovaTrend (https://www.novatrend.ch/en/). Nous utilisons sur nos sites Web en particulier:

Le cryptage

Notre site Web utilise un cryptage SSL. Vous identifiez cette connexion cryptée dans la barre d’adresse de votre navigateur qui passe de http:// à https:// et par l’icône du verrou qui s’affiche dans la barre d’adresse du navigateur. Lors de la transmission entre votre ordinateur et notre serveur, les données sont cryptées par ce protocole de codage SSL.

Les cookies

Sur notre site Web, nous utilisons des cookies. Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Cela nous permet de vous «reconnaître» en quelque sorte lorsque vous visitez à nouveau notre site Web. Nous utilisons des «cookies de session» qui sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur et des « cookies permanents », qui restent enregistrés sur votre appareil pendant un certain temps. Nous utilisons les cookies permanents pour enregistrer vos paramètres d’utilisateur et mieux comprendre le comportement des internautes.

Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de ne pas accepter les cookies. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctions de notre site Web risquent de ne pas fonctionner complètement. 

Nous faisons actuellement appel aux offres des prestataires tiers suivants, qui sont également susceptibles d’utiliser des cookies:

1.) Google Analytics (y compris Google Signals)
Prestataire: Google Irlande,
Sécurité et confidentialité des données: https://support.google.com/analytics/answer/6004245

2.) Simplecast
Simplecast est l’hébergeur de notre podcast «Focus sur la protection des animaux».
Prestataire: Audios Ventures, Inc. dba Simplecast ou Simplecast.com, 24 4th Street, Suite 1007, Troy, NY 12180)
Politique de confidentialité: https://www.simplecast.com/privacy

3.) WPML
Pour la traduction de notre site Web, nous faisons appel au plug-in multilingue WPML 
Prestataire: OnTheGoSystems Limited, 22/F 3 Lockhart Road, Wanchai Hong Kong
Politique de confidentialité et de conformité: https://wpml.org/documentation/privacy-policy-and-gdpr-compliance

4.) Complianz outil de gestion des cookies
Nous utilisons Complianz comme outil de gestion des cookies. 
Prestataire: Complianz BV, CoC 717814475, Kalmarweg 14-5, 9723 JG, Groningen (NL)
Déclaration de confidentialité: https://complianz.io/legal/privacy-statement/?cmplz_region_redirect=true&cmplz-region=eu

5.) Google reCAPTCHA
Nous utilisons Google reCAPTCHA pour vérifier et éviter les interactions des accès automatisés sur notre site Web.
Prestataire: Google Irlande
Sécurité et confidentialité des données: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

6.) YouTube
Prestataire: Google Irlande
Sécurité et confidentialité des données: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

7.) Vimeo
Prestataire: Vimeo.com, Inc., USA
Politique de confidentialité: https://vimeo.com/privacy

Fichiers journaux des serveurs

Lorsque vous visitez notre site Web, votre adresse IP est transmise par votre navigateur et temporairement stockée dans un fichier journal sur un serveur afin d’établir des statistiques de fréquentation de notre site.

Formulaires de contact, contact par e-mail

Lorsque vous nous adressez des demandes par formulaire de contact (en particulier aussi pour commander le calendrier de la PSA, vous renseigner sur le service de mécénat, sur le soutien après votre décès, commander des dépliants et des brochures, vous inscrire pour des campagnes) ou par e-mail, les informations que vous fournissez (y compris vos données de contact) sont sauvegardées chez nous pour permettre le traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.

La communication par e-mail n’emprunte pas de connexion sécurisée. Par conséquent, veuillez ne pas nous transmettre d’informations confidentielles par e-mail.

Services tiers, liens et plug-ins

Notre site Web vous offre la possibilité d’interagir avec d’autres sites Web qui ne font pas partie de la PSA. Veuillez noter que la PSA ne peut être rendue responsable du contenu et de la protection des données de ces pages Web.

Accès via des liens ou des plug-ins, p. ex. Facebook et Instagram (fournisseur: Meta Platforms, Inc, déclaration de confidentialité: https://privacycenter.instagram.com/policy/ ?entry_point=ig_help_center_data_policy_redirect), etc. Si vous naviguez sur notre site Web et cliquez sur le symbole correspondant, le plug-in établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Meta, par exemple. Facebook/Instagram sont ainsi en mesure de rattacher le compte-utilisateur de l’internaute qui visite notre site Web. L’utilisation des plug-ins des réseaux sociaux est régie par la politique de confidentialité des sociétés respectives et peut différer de la nôtre. Il en va de même pour d’autres sites accessibles via des liens. Nous vous signalons qu’en tant que fournisseur du présent site nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook etc.

Si vous ne souhaitez pas que les plateformes de réseaux sociaux puissent rattacher la visite de notre site Web à votre compte-utilisateur, veuillez vous déconnecter de vos comptes-utilisateur de ces réseaux sociaux.

Dons en ligne

Notre site Web vous permet de faire un don facilement et en toute sécurité. La transaction est possible via Twint, PayPal, une carte de crédit, une carte PostFinance et la banque en ligne PostFinance. Le paiement s’opère via Payrexx (fournisseur: Payrexx AG, Burgstrasse 20, 3600 Thoune). La politique de confidentialité des fournisseurs de moyens de paiement et de Payrexx font foi.

Payrexx nous communique le nom, l’adresse, le cas échéant la finalité du don et son montant. Nous utilisons ces données d’une part pour vous remercier par courrier. D’autre part, les données peuvent faire l’objet d’un traitement conformément à la présente déclaration de protection des données.

VI. Newsletter

Pour expédier notre lettre d’information (en particulier «PSA-Actualités», newsletter sur la politique) nous faisons appel à la procédure «double opt-in» qui vous demande votre consentement formel pour activer le service avant de vous envoyer la newsletter. Nous vous envoyons un message par e-mail contenant un lien que vous devez cliquer pour confirmer votre souhait de vous abonner à la lettre d’information.

Pour expédier notre newsletter, nous faisons appel à Brevo (Sendinblue GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin). La newsletter peut contenir des liens vers des sites Web. Brevo enregistre l’identité de celui/celle qui ouvre la newsletter et de celui/celle qui clique sur les différents contenus (prénom, nom, e-mail). Ces informations sont utilisées pour optimiser l’envoi de la lettre d’information et perfectionner encore son contenu par rapport à vos intérêts.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser un petit texte par message aux informations de contact indiquées. Bien entendu, un lien de désinscription est également inclus dans chaque newsletter. 

VII. Modifications de la présente déclaration de protection des données 

La PSA peut adapter en tout temps la présente déclaration de protection des données sans préavis. La version actuelle, respectivement mise en ligne sur le site Web, fait foi. 

Version du 28 août 2023