Pouvoir vieillir ensemble

Trouver un endroit approprié

De nombreuses personnes âgées ont du mal à imaginer devoir se séparer de leur cher animal de compagnie pour emménager dans une maison de retraite. L’animal est souvent l’unique compagnon permanent et occupe une place importante dans la vie des personnes âgées. Outre le changement de la situation de vie, les craintes et les incertitudes que cela comporte, l’abandon de l’environnement habituel implique une nouvelle appréhension, celle de devoir se séparer de son cher compagnon sans en connaître la destinée. Dans l’idéal, l’animal peut accompagner la personne en maison de retraite ou dans l’EMS. L’expérience montre que c’est la solution idéale tant pour la santé psychique que physique des personnes détenant un animal. Cependant, cela présuppose de pouvoir détenir l’animal dans des conditions adaptées aux impératifs biologiques de son espèce dans le nouveau lieu de vie. Il est également important de préciser qui s’en occupe lorsque le ou la propriétaire n’est pas ou plus en mesure de le faire.

Quels sont les points à clarifier au préalable? 

• Qui est responsable de l’animal? 
• Qui en assume les frais alimentaires et vétérinaires? 
• Qu’advient-il de l’animal lorsque le ou la propriétaire n’est plus en mesure de s’en occuper? (Clarifier à temps qui s’en occupera) 
• Qu’advient-il de l’animal lorsque le ou la propriétaire décède? (Régler à temps la succession) 
• Est-ce que les autres pensionnaires de l’établissement acceptent la présence du nouvel animal?
• Y a-t-il déjà d’autres animaux susceptibles de rendre l’acclimatation du nouveau venu difficile? (Les chats, en particulier, rejettent parfois violemment les nouveaux venus.) 

Modèles de contrats

Il est très important de commencer à réfléchir très tôt à qui s’occupera de votre cher animal de compagnie lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire vous-même. Le service spécialisé Animaux et personnes âgées vous propose des modèles de contrats, par exemple, si vous devez séjourner à l’hôpital ou si vous n’êtes plus en mesure de vous occuper vous-même de l’animal pour une autre raison. 

Conseils et soutien

Ils écoutent, se laissent caresser, structurent le quotidien. Les personnes âgées, en particulier, ont souvent une relation très étroite avec leur animal de compagnie. Les animaux peuvent aussi largement contribuer à la qualité de vie des personnes âgées dans les maisons de retraite ou les EMS. Les connaissances issues de plusieurs études scientifiques, qui attestent l’effet favorable des animaux sur la santé, sont de plus en plus mises en pratique dans la prise en charge des personnes âgées. 

Le contact régulier avec des animaux a un effet positif sur les personnes âgées. De plus en plus de maisons de retraite et d’EMS autorisent les animaux de compagnie de leurs pensionnaires – ou possèdent leurs propres animaux. Si vous souhaitez des conseils pour l’achat d’animaux pour votre établissement, ou savoir quelles espèces s’y prêtent bien et comment les détenir, n’hésitez pas à nous contacter. Si une nouvelle ou un nouveau pensionnaire souhaite amener son propre animal dans votre établissement, nous vous accompagnons volontiers tout au long de cette démarche. 

Expériences positives avec les animaux 

Les personnes âgées qui sont encore en contact avec des animaux, même à un âge avancé, font de nombreuses expériences positives dans leur vie quotidienne. 

• Les animaux sont source de joie et sont une distraction
• Ils favorisent le contact et la communication avec d’autres personnes et fournissent des sujets de conversation
• Les personnes âgées reçoivent de l’affection de la part des animaux, ce qui leur ouvre les cœurs 
• Ils apaisent les personnes atteintes de démence
• Ils facilitent l’adaptation des pensionnaires à la vie quotidienne de leur nouveau foyer 
• Ils réconfortent et procurent plus de joie de vivre 
• Ils réduisent la solitude et les états dépressifs 
• Ils structurent les journées 
• Ils ont des effets positifs sur l’ambiance de travail dans les établissements
• Ils rappellent des activités antérieures (paysans, alpagistes) et des souvenirs d’autrefois
• Ils apportent une grande sérénité aux personnes en fin de vie 
• Les chats sentent quand les personnes âgées vont mal et recherchent consciemment leur proximité
• Les personnes atteintes de démence qui ne communiquent presque plus réagissent fortement aux animaux – certaines recommencent même à parler 
• Ils incitent à avoir une activité physique, par exemple en promenant un chien 
• Ils apportent de l’humour au quotidien 
• S’occuper des animaux donne le sentiment d’être encore utile 
• Les animaux peuvent avoir une vertu thérapeutique contre la douleur

Gestion de l’hygiène avec des animaux dans les maisons de retraite et les EMS

Détention respectueuse des animaux dans les maisons de retraite et les EMS

Bien sûr, les animaux donnent aussi du travail. Il faut les nourrir et s’en occuper, ils ont besoin de contact avec d’autres congénères ou avec des personnes. Les chiens ont besoin de leur promenade quotidienne, les chats de leur indépendance, de leurs caresses et d’une litière propre. Il faut nettoyer les clapiers des lapins, la chèvrerie ou la bergerie. 

Quelqu’un doit être en charge et assumer la responsabilité de toutes ces tâches. Des personnes âgées encore alertes peuvent éventuellement se charger de ce travail, qui structure le déroulement de la journée et leur permet d’avoir une activité valorisante, ou bien du personnel spécialement formé, notamment lorsque le nombre d’animaux détenus est plus conséquent. Il est incontestable que les animaux occasionnent aussi des frais. Mais la richesse qu’ils rapportent ne se mesure pas en francs et en centimes. 

Quiconque a fait l’expérience de ce qu’apporte au quotidien à l’établissement la détention d’animaux ne voudra plus s’en passer. Nous serons heureux de vous aider à planifier et à mettre en œuvre des conditions de détention respectueuses des animaux dans votre établissement. 

Visites d’animaux

Le contact régulier avec les animaux a un effet positif sur les personnes âgées. Si des maisons de retraite et des EMS ne peuvent pas détenir d’animaux, nous organisons des visites sur place avec des animaux. De cette façon, les personnes âgées qui ne peuvent plus détenir personnellement d’animaux peuvent conserver un contact précieux avec eux. Pendant environ une heure, les pensionnaires peuvent caresser les animaux, les brosser ou faire quelques pas avec eux dans le jardin. Les animaux ont un effet incroyable, particulièrement sur les personnes atteintes de démence. Des personnes qui n’ont souvent pas parlé du tout pendant des mois s’épanouissent et se mettent à bavarder avec les animaux. 

Si la mobilité des pensionnaires le permet et que la maison de retraite ou l’EMS ne redoute pas une charge de travail supplémentaire, le service spécialisé Animaux et personnes âgées organise également des visites à la ferme d’alpagas à Opfikon. Même les personnes âgées en fauteuil roulant peuvent bénéficier de cette offre. Accompagnées d’alpagas et de plusieurs personnes, les personnes âgées peuvent explorer les alentours de la ferme pendant environ une heure, puis se régaler ensemble d’un goûter à la ferme. Cela permet aux personnes âgées de s’extraire de leur quotidien dans l’établissement et de faire une promenade au charme très particulier grâce aux animaux. 

Si ces visites d’animaux vous intéressent, veuillez remplir le formulaire ci-dessous: 

Promenades pour les chiens de personnes âgées

Nous attachons beaucoup d’importance à ce que les personnes et les animaux puissent vivre ensemble bien et en bonne santé, même à un âge avancé. La mobilité diminuant avec l’âge, les personnes âgées ne peuvent souvent plus faire elles-mêmes la promenade quotidienne avec leurs chers compagnons.

Dans ce cas, le service spécialisé Animaux et personnes âgées de la Protection Suisse des Animaux PSA peut les mettre en relation avec des personnes extérieures qui promènent des chiens pour satisfaire leur besoin d’exercice quotidien en plein air. La mise en relation avec ces personnes est gratuite. Force est de constater qu’une rémunération de 10 à 15 CHF par promenade attire les volontaires.

Conditions de vie

• Quelle espèce d’animal convient à mon caractère et à mes objectifs de vie? 
• Quel degré d’attention demande l’animal? (Pour les personnes âgées, par exemple, nous déconseillons les chiots)
• Dans quelle mesure suis-je apte à satisfaire les besoins de l’animal sur la durée? (Les chiens doivent être promenés quotidiennement, par exemple)
• Quelle est l’espérance de vie de l’animal? Suis-je prêt·e à m’engager aussi longtemps? 
• Combien de temps puis-je consacrer à l’animal?

Environnement de vie 

• Ai-je assez de place pour l’animal? L’animal peut-il avoir accès à un jardin? 
• Puis-je détenir l’animal selon ses impératifs biologiques? (Vous pouvez vous procurer les check-lists auprès de la PSA) 
• Quelqu’un est-il allergique aux poils d’animaux? 
• Y a-t-il d’autres animaux à proximité qui pourraient causer des problèmes?

Questions d’organisation, coûts et maladie 

• Participer à un cours avec l’animal a-t-il un sens? 
• À combien vont s’élever les frais alimentaires et vétérinaires? 
• Combien coûte l’équipement pour la détention de l’animal? 
• Qui s’occupe de l’animal quand je suis en vacances? 
• Qui prend soin de l’animal en cas de maladie ou d’accident? 
• Qu’advient-il de l’animal si le ou la propriétaire déménage dans un home pour personnes âgées ou décède?

Avertissements pour les futurs propriétaires d’animaux de compagnie 

• Pas d’achats impulsifs d’animaux
• Pas d’achats par compassion d’animaux 
• Pas d’achats d’animaux à l’étranger sans bien y réfléchir 
• Pas d’animaux comme cadeaux-surprises 
• Pas d’achats d’animaux sur des plateformes en ligne

Chat

Avantages:

• Les chats sont des animaux indépendants et – s’ils peuvent sortir à l’extérieur – ne demandent pas beaucoup de mobilité de la part du ou de la propriétaire de l’animal. 
• La plupart d’entre eux aiment se faire caresser, n’ont pas besoin de beaucoup d’espace et permettent des contacts sociaux. 

Inconvénients:

• Les sorties doit pouvoir se faire dans une rue peu fréquentée. 
• Il ne faut pas sous-estimer la charge financière. La Protection Suisse des Animaux PSA estime les frais d’entretien à environ 1000 francs. Sans compter les frais pour les imprévus (accident, maladie). 
• Les chats peuvent vivre jusqu’à 20 ans – il faut organiser en temps voulu qui prendra la relève si nécessaire.

Chien

Avantages:

• Les chiens sont des compagnons très fidèles et aident à surmonter les pertes. 
• Les promenades régulières maintiennent les personnes âgées en forme et permettent d’avoir davantage de contacts sociaux. 

Inconvénients:

• Il faut promener le chien régulièrement, ce qui exige donc une bonne mobilité
• Le chien doit être bien éduqué et obéissant en cas de chutes. 
• Il faut tenir compte des frais d’entretien réguliers – selon la taille du chien autour de 1000 à 2000 CHF – y compris les réserves pour les imprévus.
• Il faut organiser en temps voulu qui prendra la relève si nécessaire.

Oiseaux

Avantages:

• Les oiseaux chantent, sont beaux à regarder et intéressants à observer. 
• Ils nécessitent peu de mobilité de la personne. 
• Les frais d’entretien sont relativement faibles et les perruches occupent relativement peu d’espace – dans la mesure où seules les dimensions minimales légales sont respectées. 

Inconvénients:

• Les oiseaux sont en fait des animaux grégaires. La détention de seulement deux oiseaux est certes autorisée mais ne fait pas forcément leur bonheur. Quand un oiseau meurt, il y en a toujours un qui reste seul. 
• Certaines espèces d’oiseaux peuvent vivre très longtemps et être très bruyantes.
• Une détention respectueuse des oiseaux nécessite un certain nombre de connaissances techniques. 

Poissons

Avantages:

• Les poissons ont un effet calmant, en particulier sur les personnes atteintes de démence, et sont beaux à regarder. 
• La durée de vie de la plupart des poissons est raisonnable et ils ne prennent pas beaucoup de place. 

Inconvénients:

• La détention de poissons d’aquarium nécessite beaucoup d’entretien et un haut niveau de connaissances techniques – notamment les paramètres de l’eau, l’alimentation, la socialisation et la plantation

Rongeurs

Avantages:

• Les rongeurs n’ont pas besoin de beaucoup d’espace et sont intéressants à observer. 
• Contrairement aux tortues, la plupart des rongeurs ne vivent pas très longtemps. 

Inconvénients:

• Les rongeurs comme les cochons d’Inde ou les lapins ne sont pas des peluches. 
• Le nettoyage régulier demande une certaine mobilité de la personne.

Signes extérieurs

• L’animal est très gros ou très maigre 
• L’animal ou le logement en général sent mauvais 
• Les enclos, par exemple, de rongeurs sont remplis de déjections, les bacs à litière sales, il y a des excréments partout dans le logement
• L’eau des aquariums est sale et trouble 
• L’animal a les yeux laiteux, troubles, irrités ou collés 
• Le poil est terne et hirsute, l’animal perd beaucoup de poils ou de plumes pour les oiseaux 

Comportement inhabituel

• Comportement très agressif ou extrêmement craintif 
• Boiterie, difficulté à se lever 
• Comportement apathique, très calme ou léthargique 
• Grattage, léchage et grignotage excessifs à un endroit 
• Aboiements, grognements, pleurs, gémissements sans raison apparente 
• Respiration sifflante inhabituelle 
• Manque de soin du poil quand, par exemple, un chat ne se toilette plus. 

Chiens 

• Les chiens doivent avoir quotidiennement des contacts suffisants avec des êtres humains et, si possible, avec d’autres chiens. 
• Ils doivent être sortis quotidiennement et conformément à leurs besoins. Dans la mesure du possible, ils doivent aussi pouvoir se déplacer sans être tenus en laisse. 
• En cas d’impossibilité de les promener, ils doivent pouvoir avoir accès tous les jours à un espace extérieur pour se dépenser. Rester dans un chenil ou attaché à une chaîne courante n’est pas considéré comme une sortie à l’extérieur.
• L’utilisation de colliers de dressage avec impulsions électriques et de colliers à pointes est interdite en Suisse. 
• Les chiens ont besoin durant toute leur vie de prendre une ou deux fois par jour une alimentation suffisamment équilibrée. Un chien doit avoir accès en permanence à de l’eau douce.

Chats 

Les chats détenus seuls doivent avoir un contact quotidien avec des personnes ou un contact visuel avec d’autres chats. 

La loi impose également: 

• des surfaces de repos surélevées
• des possibilités de s’isoler 
• des possibilités d’escalade et de se faire les griffes appropriées 
• des possibilités d’occupation 
• un bac à litière par chat qui doit être nettoyé quotidiennement

Rongeurs 

Pour les rongeurs tels que les cochons d’Inde, les lapins ou les souris, il faut satisfaire aux exigences suivantes: 

• Les animaux doivent être détenus en groupes d’au moins deux animaux (à l’exception des hamsters dorés). 
• Il leur faut une litière appropriée, du fourrage grossier tel que du foin ou de la paille et des aliments frais quotidiens, notamment pour les cochons d’Inde et les lapins. 
• Ils doivent disposer d’une ou de plusieurs possibilités de retrait pouvant abriter tous les animaux.
• Ils doivent avoir des objets à ronger tels que du bois tendre ou des branches fraîches pour user leurs dents et les occuper.
• Il leur faut des enclos spacieux – une détention en plein air est vivement recommandée pour les lapins, d’une superficie minimale de 6 m² et d’une hauteur d’au moins 70 cm pour 2 à 4 animaux.
• Les hamsters, gerbilles, dègues, rats et souris domestiques, entre autres, ont besoin de possibilités d’escalade.

Oiseaux 

• Les oiseaux ne doivent pas être détenus seuls. 
• Les oiseaux doivent être détenus en groupes d’au moins deux animaux.
• Il leur faut des volières spacieuses qui ne soient pas visibles de tous les côtés. 
• Ils ont besoin de beaucoup d’espace de vol en longueur et de retrait en largeur. 
• Il leur faut des perchoirs naturels souples à différentes hauteurs, de différents diamètres et orientations. 
• Ils doivent avoir un bain pour s’occuper et entretenir leur plumage. 
• Il leur faut des objets à ronger tels que des branches pour les espèces proches du perroquet. 
• Certaines espèces ont besoin de cavités pour nicher ou de maisonnettes pour dormir. 
• Les granivores doivent avoir du grit et / ou du sable pour oiseaux. 
• Il leur faut des possibilités d’occupation (paille, jouets) 

Poissons 

• Il leur faut de la compagnie correspondant à leur espèce, les poissons vivant en bancs ne doivent jamais être détenus seuls. 
• Ils ont besoin d’aquariums spacieux qui ne soient pas visibles de tous les côtés.
• Matériel approprié: température de l’eau, eau salée / eau douce en fonction de l’espèce, et d’autres paramètres de l’eau, éclairage (rythme jour-nuit).
• Il leur faut un habitat naturel avec possibilités de retrait. 
• Chaque espèce de poisson a des besoins spécifiques. On ne peut pas mettre ensemble différentes espèces n’importe comment.

Promenades canines 

Si vous constatez qu’un chien est enfermé dans le logement toute la journée et ne peut jamais sortir ou très rarement, c’est une infraction évidente à la loi sur la protection des animaux. L’objectif n’est pas de porter plainte ni même de retirer le chien aux personnes âgées qui l’aiment. Au contraire, nous tenons à ce que les personnes et les animaux puissent vivre ensemble bien et en bonne santé, même à un âge avancé. 

La mobilité diminuant avec l’âge, les personnes âgées ne peuvent souvent plus faire elles-mêmes la promenade quotidienne avec leurs chers compagnons. Dans ce cas, le service spécialisé Animaux et personnes âgées peut trouver des personnes extérieures pour promener l’animal.

Pourquoi les animaux sont bénéfiques aux personnes âgées

Vivre avec leurs chers animaux de compagnie est extrêmement précieux pour les personnes âgées. L’animal est souvent le seul compagnon permanent et occupe une place importante dans la vie des personnes âgées. Les animaux ont une influence positive sur le bien-être psychique, mais aussi physique des personnes âgées 

• Les personnes âgées ayant des animaux se sentent moins isolées. 
• Les animaux structurent les journées et la personne qui s’en occupe a un sentiment d’utilité. 
• L’animal de compagnie est souvent le partenaire social le plus important dans la vie d’une personne âgée.
• Les animaux incitent davantage à bouger, par exemple, en promenant le chien. Sans chien, certaines personnes âgées ne sortiraient plus de chez elles, ou à peine. 
• Les animaux apportent de l’affection, du réconfort et de la joie de vivre. 
• Les personnes âgées qui ont un animal sont plus gaies
• Les animaux favorisent les contacts sociaux. 
• Un animal peut changer les idées en cas de douleur intense. 
• Les animaux apportent une stabilité psychologique.
• Les personnes vivant seules partagent leur vie avec un animal de compagnie qui les écoute, se laisse caresser, leur rend leur affection. 
• L’animal permet parfois d’établir plus facilement le contact avec les patients. L’ambiance est plus harmonieuse.

Qu’adviendra-t-il de mon animal quand je ne serai plus là?

Pour nombre d’entre nous, nos animaux de compagnie sont des compagnons fidèles, généralement jusqu’à un âge avancé. Bien sûr, nous voulons qu’ils aillent bien et que l’on s’occupe bien d’eux après notre mort. Cette brochure vous donne des informations sur la façon dont vous pouvez prendre des dispositions pour vos chers compagnons à quatre pattes lorsque vous ne serez plus là. 

Vous y trouverez des conseils pratiques et des informations juridiques sur la façon de prendre les bonnes dispositions pour vos protégés. Même si vous n’avez pas (ou plus) d’animaux, vous pouvez soutenir la cause animale par votre succession. La Protection Suisse des Animaux PSA sera heureuse de vous aider dans cette démarche. 

Puis-je léguer mes biens à mon animal de compagnie? 

En principe, vous ne pouvez pas léguer directement vos biens à votre animal. Par exemple, vous ne pouvez pas écrire dans votre testament: «Je lègue tous mes biens à mon chien.» Comme les animaux n’ont pas de personnalité juridique, ils ne peuvent pas non plus hériter donc être eux-mêmes héritiers ou légataires. En réalité, les animaux sont la propriété de la testatrice ou du testateur et sont transmis comme tous les autres biens. Dans ce qui suit, vous découvrirez comment vous pouvez néanmoins faire en sorte que votre animal de compagnie bien-aimé puisse bénéficier de votre succession. 

Comment puis-je m’assurer que mon animal aille bien après ma mort? 

Si vous souhaitez désigner, de votre vivant, la personne qui s’occupera de votre animal de compagnie bien-aimé après votre décès, vous devez impérativement le faire par écrit. Il est très utile d’associer la personne ou l’institution concernée à vos souhaits et que vous lui en parliez. Dans la mesure du possible, les frais d’entretien de l’animal doivent être couverts. Ainsi, vous pouvez léguer une certaine somme d’argent par mois ou sous forme de forfait à la personne qui s’occupera de votre animal après votre décès. 

Vous pouvez par exemple écrire ce qui suit dans votre testament: 

«Je laisse à la personne X un legs en espèces de 10 000 CHF à condition qu’elle s’occupe des soins et de la garde de mon chien Nero.» 

Ou un autre exemple pourrait être formulé comme suit: 

«Je lègue mon chien Nero à la personne X. Pour la période durant laquelle mon chien vivra chez cette personne, celle-ci recevra un montant mensuel de 300 CHF provenant de la succession.» 

Il est également possible de faire un legs à un refuge pour animaux afin que celui-ci s’occupe de votre animal après votre décès.

Comment puis-je exprimer mes dernières volontés?

En principe, toute personne majeure et capable de discernement peut rédiger un testament. Toutefois, la validité de ce testament nécessite le respect de certaines dispositions formelles. 

Testament olographe 

Un testament est une déclaration écrite dans laquelle vous pouvez déterminer comment votre succession doit être répartie après votre décès. Il est très important que vous rédigiez votre testament olographe entièrement à la main. De plus, il doit être signé et daté par vous pour que sa validité soit reconnue. En outre, il doit être écrit de façon lisible et formulé clairement afin d’éviter tout malentendu. 

Testament public

Contrairement au testament olographe, le testament public est rédigé par un ou une notaire ou un officier public et signé par vous-même. Cela peut vous donner l’assurance d’avoir tout fait correctement, surtout si votre situation patrimoniale est complexe. Par la suite, votre testament public peut être déposé auprès d’un service officiel ou d’un office notarial. 

Héritage ou legs 

Vous pouvez désigner une personne soit comme héritière soit comme légataire. Lorsque vous nommez une personne comme héritière, elle fait partie de la communauté héréditaire. À ce titre, elle a un droit de regard sur toutes les affaires de la succession et doit participer au partage successoral. En outre, elle est responsable des éventuelles dettes de la succession. Une personne est présumée héritière lorsqu’elle se voit attribuer la totalité ou une fraction de la succession. En revanche, si vous souhaitez simplement attribuer à une personne une certaine somme d’argent ou un certain bien (y compris des terrains) sans qu’elle devienne héritière, vous l’instituez comme légataire. 

Du reste, vous pouvez également attribuer à un légataire une fraction de votre succession à titre de legs. Mais dans ce cas, vous devez expressément identifier cette attribution comme «legs». Vous pouvez assujettir les héritages et les legs à certaines conditions. Ainsi, vous pouvez décider qu’une personne de votre entourage recevra une certaine somme d’argent de votre patrimoine, mais qu’en contrepartie, elle accueillera chez elle votre chien survivant et s’occupera bien de lui. Il est vivement conseillé d’associer cette personne à votre décision de votre vivant. Voici un exemple de la manière dont vous pourriez désigner une personne comme héritière ou légataire:

Où dois-je conserver mon testament?

Le meilleur testament ne sert à rien s’il n’est pas retrouvé après votre décès. Déposer votre testament auprès de l’Office compétent de votre canton est une bonne option. Un office notarial, votre avocat·e ou votre banque peuvent également conserver votre testament en toute sécurité. Il est judicieux d’informer une personne de confiance ou les bénéficiaires de votre testament du lieu où votre testament est conservé.

Puis-je disposer librement de tous mes biens?

Certaines personnes ont droit à une part déterminée de votre succession, qui ne peut leur être retirée. Cette part est appelée «part réservataire». Aujourd’hui, seuls le conjoint survivant ou le partenaire enregistré et les descendants disposent d’une part réservataire. Leur part réservataire s’élève à la moitié de leur part successorale légale. Par «part successorale légale», on entend la part de la succession qu’ils auraient reçue si le défunt n’avait pas pris de dispositions. Le montant de cette part successorale légale dépend des personnes encore en vie à la date du décès. Les configurations suivantes sont envisageables. 

Si vous laissez à la fois un conjoint ou le partenaire enregistré et des descendants, les deux ont légalement droit chacun à la moitié de la succession.

La part réservataire de chacun s’élève à la moitié de la part successorale légale respective, soit chacun un quart de la totalité de la succession. Vous pouvez donc disposer librement de la moitié de votre succession.

Si vous ne laissez que des descendants, leur part successorale légale
(= part successorale en l’absence de dispositions du défunt) s’élève à la totalité de la succession.

Votre part réservataire s’élève donc à la moitié de la succession, ce qui signifie que la quotité disponible s’élève également à la moitié de la succession. Si vous ne laissez pas de descendants, de conjoint ou de partenaire enregistré, vous pouvez disposer librement de l’intégralité de votre succession. 

La dernière configuration est un peu plus complexe: 

si vous ne laissez pas de descendants, mais par exemple un conjoint ou un partenaire enregistré, le montant de la part successorale légale dépend de la présence ou non de personnes issues de la lignée parentale (p. ex. parents ou frères et sœurs). 

Dans le premier cas, la part successorale légale du conjoint ou du partenaire enregistré s’élève à trois quarts de la succession et, dans le second cas, à la totalité de la succession. Par conséquent, la part réservataire s’élève à trois huitièmes ou à la moitié de la succession. Dans cette configuration, la quotité disponible s’élève à cinq huitièmes ou à la moitié de la succession.

Où puis-je trouver conseil et soutien?

Comment puis-je m’engager en faveur de la cause animale? Même si vous ne possédez pas (ou plus) d’animaux, vous pouvez quand même utiliser votre héritage pour vous engager en faveur du bien-être animal. Ainsi, vous pouvez désigner la Protection Suisse des Animaux PSA ou une autre organisation comme héritière ou légataire. La Protection Suisse des Animaux PSA s’engage depuis des décennies en faveur du bien-être des animaux. Notre mission ne consiste pas seulement à protéger les animaux de l’exploitation et des abus, mais également à lutter pour l’amélioration continue des conditions de détention des animaux et leur protection juridique. Notre engagement est rendu possible en grande partie grâce à de généreuses contributions financières de personnes sensibles à la cause animale. Grâce à votre contribution, vous pouvez soutenir activement notre engagement quotidien pour le bien-être des animaux, même après votre décès. 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez un conseil personnel et confidentiel pour votre testament en faveur de la cause animale, le service juridique de la Protection Suisse des Animaux PSA se tient à votre entière disposition. Sur demande, nous pouvons également vous faire parvenir des modèles ou des documents personnalisés pour la disposition que vous souhaitez. Un tel conseil est gratuit, pour autant que vous soyez en quête de solutions pour vos animaux dans le cadre de votre testament ou que vous souhaitiez soutenir la Protection Suisse des Animaux PSA. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre entière disposition.